CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE P’TITBOUT’CHOU

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société P’titBout’Chou, sous la dénomination MOLHAN VINCENT, dont le siège social est sis à 9 Rue Satia 4218 HERON, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0692.687.787 ci-après dénommée P’titBout’Chou et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services de l’enseigne P’titBout’Chou.
Le fait de procéder à une commande internet implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales applicables aux ventes en ligne par l’acheteur du site.
Pour justifier votre acceptation de ces conditions, vous devez cocher la case “Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente” du site internet avant de passer votre commande.
P’titBout’Chou accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales de vente.
Si l’acheteur refuse d’accepter lesdites Conditions Générales de Vente, il ne pourra acheter aucun produit sur le site internet P’titBout’Chou.
P’titBout’Chou se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des produits

Les produits qui sont proposés à la vente sur le site www.ptitboutchou.be le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après la passation de la commande ou en cas d’impossibilité de livrer le produit, P’titBout’Chou informera l’acheteur dans les plus brefs délais par email. L’acheteur pourra alors annuler la commande et se faire rembourser du prix du produit dans un délai de quatorze jours suivant son annulation de commande.
Les articles disponibles seront livrés normalement.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
P’titBout’Chou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais de livraison restent à la charge de l’acheteur et lui sont indiqués avant la validation de sa commande.

Pour la Belgique :

• Livraison à domicile chez des particuliers

• Livraison dans un point de collecte ou un distributeur de paquets

Pour le Luxembourg et les Pays-Bas :

• Livraison à domicile chez des particuliers

Pour la France :

• Livraison à domicile chez des particuliers

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits présentés sur le site www.ptitboutchou.be est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg, Allemagne ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 6 : Commandes

Pour passer une commande, l’acheteur doit s’identifier avec son adresse email, et son mot de passe. Pour toute première commande, l’acheteur doit créer un compte.
Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec P’titBout’Chou. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
P’titBout’Chou accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, P’titBout’Chou se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de P’titBout’Chou : 9 Rue Satia 4218 HERON.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, P’titBout’Chou s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Article 8 : Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

• Par CARTE BANCAIRE : Visa, Mastercard, American Express. Votre compte sera débité à la commande. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits sera automatiquement remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande.
• Par BANCONTACT/MISTERCASH : Mode de paiement multibanques. Si vous disposez d’une carte Bancontact/MisterCash et de l’outil de sécurité Webbanking (Card Reader) fourni par votre banque, vous pourrez régler vos achats sur notre site internet en précisant simplement votre numéro de carte et sa date d’expiration.
• Par VIREMENT: Sur internet (NETbanking) via ING Home pay, Belfius, CBC , KBC, Ideal, Sofort. Avec ce mode de paiement, vous êtes dirigés automatiquement vers votre Webbanking afin de payer votre commande en toute sécurité.
• Par PAYPAL: En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigés sur votre compte PayPal.
  Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques de P’titBout’Chou jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les livraisons se font par BPost :

• Soit à domicile
• Soit dans un point d’enlèvement
• Soit dans un distributeur de paquets

Article 10 : Reprise d’un article défectueux

Pendant le délai d’un mois suivant la livraison du produit, le client pourra se faire rembourser un article défectueux, sur simple demande selon la modalité suivante : ce retour sera fait par lettre ou colis à l’adresse suivante : P’titBout’Chou – Service de retours/ 9 Rue Satia 4218 HERON -Belgique
L’article sera alors soumis à l’expertise du service qui jugera du bien-fondé de la demande.
Si la réponse est positive, l’indemnisation du client se fera sous forme de bon d’achat sur le site www.ptitboutchou.be.

Article 11 : Garantie

A l’égard des consommateurs, P’titBout’Chou garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens.
Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 12 : Responsabilité

P’titBout’Chou, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. P’titBout’Chou ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ptitboutchou.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès de P’titBout’Chou.

Article 14 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par P’titBout’Chou et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles il – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L’acheteur autorise par ailleurs également P’titBout’Chou à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales de P’titBout’Chou à sa clientèle.
P’titBout’Chou conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures et s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par P’titBout’Chou peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.